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Dernière révision : 19 septembre 2025
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Définitions clés
Pour clarifier l’interprétation des présentes, les termes suivants sont précisés :
« Site » : l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sur le domaine vortiqomenza.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un client.
« Services » : l’ensemble des outils, contenus blog, solutions digitales, e-commerce et fonctionnalités proposés par vortiqomenza.
« Contenus » : les textes, images, graphismes et médias publiés sur le site.
Utilisation des services du site
vortiqomenza met à disposition des contenus blog, outils et solutions digitales. L’utilisation doit rester licite : aucun usage frauduleux ou détourné n’est toléré.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Certaines fonctionnalités peuvent exiger une inscription ou des informations complémentaires.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Engagements et responsabilités
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation en vigueur.
Usages illicites interdits
Les comportements suivants sont expressément proscrits :
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L’ensemble des contenus présents sur vortiqomenza.com reste la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de vortiqomenza. Sauf mention contraire, toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
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Vie privée et protection des données
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez cette section pour connaître vos droits et nos pratiques concernant les renseignements personnels.
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Absence de garantie formelle
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Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser vortiqomenza contre toute plainte, réclamation ou litige résultant d’une violation de ces conditions.
Règlement des différends
Tout différend relatif à votre utilisation du site sera d’abord soumis à une tentative de règlement à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un mode alternatif ou à un tribunal compétent au Canada.
L’utilisateur conserve le droit de saisir un médiateur agréé.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement des litiges est accessible pour faciliter la résolution rapide des situations.
Plateforme en ligne de résolutionDivisibilité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et vortiqomenza.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes.
Résiliation
vortiqomenza se réserve le droit d’interrompre l’accès de tout utilisateur en cas de violation des conditions stipulées.
Modification
vortiqomenza peut actualiser les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.
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Téléphone: +1 (709) 273-2002
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Date d’application: Entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Version: 1.0